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Conditions Générales d'utilisation


I . En utilisant les services d'ODAVIA, vous vous engagez à accepter sans réserves les Conditions Générales d'Utilisation ci-dessous. Celles-ci concernent tous les services Odavia

II . Ces Conditions Générales d'Utilisation d'ODAVIA sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment. Vous pouvez en consulter la version la plus récente sur notre page "Conditions Générales d'Utilisation" dont un lien figure sur chaque page du site odavia.com.

III . ODAVIA se réserve le droit, sans préavis et sans indemnités, de supprimer tout site qui ne respecterait pas les présentes conditions, notamment tout site au contenu illégal au regard de la loi française (sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, pornographique, nazi, ... ( liste non exhaustive)).

IV . Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes sur vous-même. Celles-ci devront toujours être maintenues à jour.

V . ODAVIA ne communiquera à aucun tiers, sans votre accord préalable, les informations personnelles que vous saisirez sur notre formulaire d'inscription.
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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

VI . Lors de votre inscription, votre mot de passe pour accéder à l'administration vous est envoyé par mail. Vous avez la possibilité de modifier ce mot de passe dans l'administration. Vous êtes donc seul responsable des actions effectuées sur votre site. Il vous appartient donc de changer ce mot de passe et de veiller à sa confidentialité.

VII . En créant votre site via ses servcies, vous autorisez ODAVIA à afficher, sur sa page d'accueil, un lien vers votre site (en tant qu'exemple de site créé grâce à ODAVIA).

VIII . En créant un site grâce aux services d'ODAVIA, 1/ vous êtes responsable du contenu (textes, photographies, images,…) que vous mettez en ligne, de manière publique ou privée. 2/ En aucun cas ODAVIA ne pourra être tenu responsable du contenu de votre site, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur.

IX . Vous vous engagez à détenir tous les droits sur le contenu que vous affichez grâce aux services ODAVIA notamment les droits d'auteur concernant textes, images ou tout autre contenu affiché sur votre site. Vous serez seul responsable en cas de litige avec un tiers.

X . Vous conservez tous les droits d'auteur pour le contenu de votre site. Vous êtes seul responsable de leurs protections. ODAVIA possède tous les droits relatifs aux services qu'il propose. Vous ne pourrez en aucun cas en réclamer les sources, même en cas de coupures définitives des dits services. ODAVIA possède et conserve tous les droits relatifs au Service, qui comprend des informations exclusives et confidentielles protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres législations. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, distribuer, présenter, afficher ou vendre les informations exclusives dont ODAVIA est propriétaire sans l'autorisation expresse d'ODAVIA.

XI . Vous vous interdisez d'afficher sur votre site tous les contenus et commentaires de nature raciste, de nature à inciter à la violence ou à la discrimination, diffamatoires, pornographiques, pédophiles, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée, ou portant atteinte aux droits de propriétés (création intellectuelles, marques), et d'une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'Ordre Public.

XII . Vous vous interdisez d'afficher sur votre site tout contenu pornographique ou des liens vers des sites pornographiques. L'aspect érotique de certaines oeuvres d'art sera laissé à l'appréciation de l'équipe d'ODAVIA.

XIII . ODAVIA se réserve le droit, sans préavis et sans indemnités, de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie de votre site qui ne respecterait pas les présentes conditions.

XIV . ODAVIA n'est pas autorisé à consulter le contenu de votre site avant sa mise en ligne. Toutefois, en cas de litige, ODAVIA, ou toute personne ou entité désignée par ODAVIA, se réserve le droit d'accéder au contenu hors ligne de votre site, qu'il soit public ou privé.

XV . En plus des informations que vous saisissez sur notre formulaire d'inscription, ODAVIA conserve également votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de votre inscription. En cas de litige, ces données seront fournies aux services compétents.

XVI . Vous vous engagez à défendre et à indemniser ODAVIA en cas d'action d'un tiers découlant de votre utilisation du service ou en relation quelconque avec cette utilisation.

XVII . Vous pouvez cesser d'utiliser les services d'ODAVIA :
- à tout moment et sans délai, en vous connectant à l'administration et en supprimant votre site; tout abonnement réglé pour un site supprimé par vos soins sera perdu et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement;
- en faisant la demande via notre formulaire de contact, moyennant un préavis raisonnable; tout abonnement réglé pour un site supprimé par nos soins à votre demande sera perdu et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'un remboursement;

XVIII . ODAVIA se réserve le droit d'interrompre provisoirement ou définitivement un ou l'ensemble des services qu'il propose sans vous en informer préalablement et sans indemnités.

XIX . Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

1 - Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service vous est fourni sur la base d'un service "en l'état " et accessible en fonction de sa disponibilité. ODAVIA ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce, y compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.
2 - ODAVIA ne garantit pas que (i) le service répondra parfaitement a vos attentes (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur (iii) les résultats qui peuvent être obtenu en utilisant le service seront exacts et fiables (iv) la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes, et (v) que les défauts dans les services proposés feront l'objet d'une correction.
3 - Tout matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.
4 - Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de ODAVIA ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

XX . Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ODAVIA ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si ODAVIA a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir (i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, (ii) de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou a des transactions survenues lors de l'utilisation du service, (iii) suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données ; (iv) suite à une déclaration ou a la conduite d'un tiers sur le service et (v) toutes autres questions en rapport avec le service.

XXI. L'utilisateur du pack BOUTIQUE en ligne (le commerçant) est entièrement responsable de sa boutique et du bon fonctionnement de celle-ci (fonctionnement des modes de paiement et de le configuration de sa boutique). Le commerçant doit s'assurer de la réception du paiement de sa commande (quel que soit le moyen de paiement utilisé) AVANT d'envoyer les articles commandés. ODAVIA ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une commande non payée ou non livrée.



         
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